Charte de confidentialité & Charte d'utilisation
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Charte de confidentialité & Charte d'utilisation
par fondateur » Mer 3 Oct 2012 11:07
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Seuls les propos contraires au droit ou à la présente charte seront partiellement ou entièrement supprimés/modifiés.
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Les bannières publicitaires et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence, rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures à JurisDidactique.
Toute reproduction ou enregistrement de quelque sorte ou sur quelque support qu'il soit est soumise à la licence d'utilisation de JurisDidactique.
- Protection des droits d'autrui
Les citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.
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- Engagement et respect de l'ordre public et des bonnes mœurs
Pour toute réclamation, merci de prendre contact avec le responsable de JurisDidactique (ou tout modérateur).
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Pour tous les articles diffusés par les utilisateurs inscrit de JurisDidactique ou écrits par des auteurs extérieurs, JurisDidactique n'a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes.
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- L'inscription:
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JurisDidactique est un espace d'échange (non professionnel), à ce titre, tout utilisateur doit respecter tout autre utilisateur posteur ou lecteur.
Le fait de citer (balises quote) des propos précédemment écrit est autorisé dans la simple utilisation ne gênant ni la lecture, ni l'interprétation des propos précédemment cités.
Tout abus de citation, toute déformation des propos par le fait des citations est clairement interdit (pas de sanction avant avertissement par MP (messagerie privée) et/ou sur le post même, donc pas d'inquiétude... la continuité suite à avertissement précédemment décrit sera sanctionnée).
En cas d'utilisation non conforme à la présente charte d'utilisation par l'utilisateur, JurisDidactique se réserve le droit de modifier une partie ou un tout des messages postés par le fait de la modération. Cela pouvant passer par la suppression pure et simple du/des dit/s message/s (post/s), jusqu'au banissement.
- La désinscription / le bannissement / suppression de compte et ou messages:
Tout utilisateur désireux de se désinscrire peut en faire la demande expresse auprès soit de la modération, soit de l'administrateur.
L'utilisateur est informé qu'en aucun cas la désinscription d'un compte, le bannissement d'un compte, ne saurait entraîner un effacement des contributions apportées par ledit compte concerné.
- La désinscription entraînera de facto une modification du pseudo, et l'entièreté des contributions resteront publiées, sauf cas échéant, tout propos contraire à la présente charte ou au droit applicable.
- Le bannissement entrainera in finé la conservation tant du pseudo concerné, que des contributions postées, sauf cas échéant, tout propos contraire à la présente charte ou au droit applicable.
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Seuls les propos contraires au droit ou à la présente charte seront partiellement ou entièrement supprimés/modifiés.
- La messagerie privée (MP):
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- Autorisation
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- Le droit de citation (extrait court de la publication, accompagné de l'indication du nom de l'auteur et de la source).
- La création de liens vers le site sans omettre de citer clairement la source, y compris les liens profonds.
- Interdiction sans autorisation expresse
Tout type de diffusion ou d'utilisation qui n'est pas mentionné expressément dans le paragraphe "autorisation" ci-dessus n'est pas autorisé.
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Tout dénigrement, propos diffamatoires (...) liés à la citation de noms propres, noms de sociétés, marques, ou liens, sont rigoureusement et strictement interdits.
Sont notamment soumis à autorisation ou convention :
- Le résumé des publications (pour ce faire, nous contacter pour une proposition de partenariat).
- La reproduction sur tout type de support multimédia ou non autre que pour un usage strictement personnel.
- La diffusion des publications via Internet ou tout autre support multimédia ou non (à des fins commerciales ou non).
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